Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Dans le respect des dispositions de l’Article 5 du Règlement « RGPD » 2016/679 du 27 avril 2016, RAMP-UP ENERGY s’engage à ce que les données à caractère personnel soient :

traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence).
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins statistiques n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités).
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traités exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concerné (limitation de conservation).
traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, encadrée respectivement par la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).

Finalité des données collectées

Ramp-Up Energy est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site www.rampup-energy.com et la gestion et la traçabilité des Prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Ramp-Up Energy ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la gestion de vos données personnelles énumérés ci-dessous :

– Droit d’accès : Vous bénéficiez du droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et d’accéder à ces données, ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaires. Vous disposez du droit d’obtenir une copie des données faisant l’objet du traitement.

– Droit de rectification : Vous bénéficiez du droit de demander à ce que vos données soient rectifiées ou complétées, et ce, dans les meilleurs délais.

– Droit à l’effacement : Vous bénéficiez du droit de demander l’effacement de vos données dans les meilleurs délais, notamment si vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement.

– Droit à la limitation du traitement : Vous bénéficiez du droit d’obtenir la limitation de vos données. Dans ce cas, on ne pourra plus que stocker vos données. Aucune autre opération ne pourra en principe avoir lieu sur vos données personnelles.

– Droit à la portabilité de vos données : Vous bénéficiez du droit de récupérer les données que vous nous avez fournies et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

– Droit d’opposition : Vous bénéficiez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles.

– Droit de retirer votre consentement : Vous bénéficiez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Non-communication des données personnelles

Ramp-Up Energy s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Ramp-Up Energy reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).

Ramp-Up Energy s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Ramp-Up Energy, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Ramp-Up Energy et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.rampup-energy.com/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.